Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
01
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Ostal Rénovations, qui en assure la publication.
- Dénomination sociale
- OSTAL RENOVATIONS
- Forme juridique
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 3 rue Joffre, 34690 Fabrègues, France
- SIREN
- 985 390 103
- SIRET (siège)
- 985 390 103 00028
- Immatriculation
- RCS Montpellier, le 12 mars 2024
- TVA intracommunautaire
- FR67 985 390 103
- Code APE
- 41.00G — Construction de maisons individuelles
- Gérants
- Emmanuel Manderscheid et Frédéric Cabot
- Directeur de la publication
- Emmanuel Manderscheid, en qualité de gérant
- Téléphone
- 06 25 14 97 31
02
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site
- vercel.com
Le nom de domaine est enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.
03
Assurances professionnelles
Ostal Rénovations est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie décennale au titre des articles 1792 et suivants du Code civil. Les attestations en cours de validité sont remises avec chaque devis.
- Assureur
- APRIL — [A COMPLETER] — adresse figurant sur l’attestation
- Numéro de contrat
- 24105627063 (responsabilité civile et décennale)
- Couverture géographique
- [A COMPLETER] — ex. France métropolitaine
04
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l’entreprise et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
- Médiateur
- [A COMPLETER] — nom du médiateur auquel l’entreprise adhère
- Adresse
- [A COMPLETER] — adresse postale du médiateur
- Site
- [A COMPLETER] — site de saisine en ligne
05
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, logo, photographies et illustrations — est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété d’Ostal Rénovations ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
06
Crédits
07
Contenu du site et liens
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les descriptions de prestations, délais et zones d’intervention ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé engage l’entreprise. Ostal Rénovations s’efforce de tenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude à tout instant.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ostal Rénovations n’a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
08
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site, notamment via le formulaire de demande de devis, ainsi que l’usage des cookies, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
09
Droit applicable
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