Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
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Responsable du traitement
Ostal Rénovations, EURL immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 985 390 103, dont le siège social est situé 3 rue Joffre, 34690 Fabrègues, est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-dessous.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à ostal.expertises@gmail.com ou appelez le 06 25 14 97 31. Compte tenu de sa taille et de son activité, l’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et n’en a pas désigné.
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Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires à votre demande.
- Formulaire de contact
- Nom, adresse email, numéro de téléphone, commune du projet, type de projet et description libre du projet. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre.
- Échanges directs
- Les informations que vous nous communiquez par téléphone, par email ou lors d’une visite sur place (adresse du chantier, nature des travaux, plans, photographies).
- Données techniques
- Adresse IP, date et heure de la visite, pages consultées, type de navigateur et de terminal, collectés dans les journaux de notre hébergeur ainsi que par la mesure de consultation décrite au point 06.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD et n’effectuons aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage. Le site ne s’adresse pas aux mineurs.
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Pourquoi et pour combien de temps
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de rappel | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’aboutit pas |
| Établir un devis, suivre un chantier et assurer le service après-vente | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription) et 10 ans au titre de la garantie décennale |
| Tenir la comptabilité et conserver les pièces justificatives | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD, art. L.123-22 du Code de commerce) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Assurer le fonctionnement, la sécurité et la mesure de consultation du site | Intérêt légitime à disposer d’un site fiable et à en mesurer l’audience (art. 6.1.f du RGPD) | 13 mois maximum pour les données de consultation |
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales, et ne sont pas utilisées pour de la prospection sans votre accord.
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Qui a accès à vos données
L’accès aux données est limité au gérant et aux personnes de l’entreprise qui en ont besoin pour traiter votre demande. Interviennent également, en qualité de sous-traitants ou de destinataires :
- Vercel Inc. — hébergement du site et journaux techniques associés.
- Google LLC — messagerie professionnelle (adresse Gmail) par laquelle transitent nos échanges, et fourniture des polices de caractères du site.
- ntfy (Binwiederhier) — service de notification recevant l’information qu’une page du site a été ouverte, sans aucune donnée permettant de vous identifier.
- Selon les besoins d’un chantier : entreprises sous-traitantes, bureaux d’études, assureurs, expert-comptable et, le cas échéant, administrations, uniquement pour les données strictement nécessaires.
- Outil de réception des demandes du formulaire : [A COMPLETER] — service utilisé.
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Transferts hors Union européenne
Notre hébergeur Vercel Inc. et notre fournisseur de messagerie Google LLC sont des sociétés établies aux États-Unis, susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l’adhésion de ces sociétés au EU-U.S. Data Privacy Framework. En dehors de ces cas, aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
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Cookies et mesure de consultation
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun réseau social embarqué et aucun outil de suivi comportemental. Aucun consentement n’est donc requis pour les traceurs listés ci-dessous, qui sont strictement nécessaires ou relèvent de la mesure d’audience exemptée par la CNIL.
- Cookie g_seen
- Cookie technique déposé pour une durée de 30 minutes, qui évite de comptabiliser plusieurs fois la même visite. Il ne contient aucune donnée personnelle, n’est pas lisible par des scripts et n’est partagé avec aucun annonceur.
- Journaux d’hébergement
- Notre hébergeur enregistre les requêtes reçues (adresse IP, horodatage, page appelée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
- Polices de caractères
- Les polices Geist sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google LLC au moment de l’affichage de la page.
- Images d’illustration
- Certaines photographies sont chargées depuis les serveurs d’Unsplash, ce qui transmet votre adresse IP à ce service au moment de l’affichage.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer ; le site reste consultable.
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Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux boîtes mail et aux outils de gestion sont protégés par des mots de passe propres à chaque utilisateur. Les documents de chantier contenant des données personnelles ne sont conservés que le temps nécessaire et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.
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Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et droit d’obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à ostal.expertises@gmail.com ou par courrier à Ostal Rénovations, 3 rue Joffre, 34690 Fabrègues. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
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Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les informations concernant l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.